commune de Fontenay-le-Fleury, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4027236
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque fontenay-le-fleury
Déposée le 1 août 2013 par commune de Fontenay-le-FleuryTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « fontenay-le-fleury » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est commune de Fontenay-le-FleuryTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Fontenay-le-Fleury, M. Baverel Jérôme domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France.
La marque fontenay-le-fleury a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027236.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune de Fontenay-le-Fleury, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France
commune de Fontenay-le-Fleury, M. Baverel Jérôme - Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
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